Mise en demeure à un voisin de cesser les nuisances

Votre voisin est décidément trop bruyant. Après de multiples tentatives de négociations infructueuses, vous le menacez d'une procédure.
Première étape : le mettre vous-même en demeure de cesser ses nuisances.

Cette lettre type correspond à une situation type. Avant de l'utiliser, vérifiez que votre situation est la même que celle décrite.

Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure.

Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.