Modele de courrier de Preavis

Modele de courrier de Preavis

A...................., le.................. (1)

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Congé

à M........................................................ (2)

Monsieur,

Conformément à l'article 12 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989,

je vous informe que j'ai décidé de résilier le contrat de location

signé le.................. (3) pour le logement que j'occupe à

....................................................(4)

(5)

La présente lettre vaut congé pour le....................

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de toute ma considération.

Signature (s) du ou des locataires en titre

(1) - La date prise en compte pour le délai de trois mois est la date de réception de la lettre.

(2) - Nom ou raison sociale et adresse du bailleur.

(3) - Date de la location du contrat de location qui peut être différente de la date de la mise à disposition du logement.

(4) - Adresse complète du logement loué.

(5) - Délai normal de 3 mois, pour les personnes dans une des situations suivantes (perte d'emploi, mutation, RMI) on peut ramener d'après l'article de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le préavis à 1 mois).