Mise en demeure au propriétaire d'effectuer des travaux

A chaque averse, l'humidité gagne les murs de votre chambre. Vous avez alerté le propriétaire sur ces dégâts, en vain. Pour l'obliger à effectuer des travaux, prenez la plume et mettez-le en demeure...

Cette lettre type correspond à une situation type. Avant de l'utiliser, vérifiez que votre situation est la même que celle décrite.

Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure.

Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.